EJPLaw

Marque suisse · 816995 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
816995
Numéro de demande
06827/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 mai 2024
Enregistrée
5 juil. 2024
Publiée
5 juil. 2024
Protégée jusqu’au
14 mai 2034
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; services de biens immobiliers

Texte déposé

Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; services de biens immobiliers.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services de clubs de rencontres, services de réseautage social en ligne; services funéraires; garde d'enfants à domicile; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits imprimés; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits de l'imprimerie; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine de la commercialisation; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et droits d'auteur connexes; services juridiques en lien avec l'exploitation de droits de diffusion; gestion et exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences pour des tiers (services juridiques); exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de la concession de licences (services juridiques); exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences (services juridiques); services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des films; services juridiques en rapport avec l'exploitation de droits accessoires dans le domaine du merchandising.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juil. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.