EJPLaw
Marque suisse · 816995 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 816995
- Numéro de demande
- 06827/2024
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 mai 2024
- Enregistrée
- 5 juil. 2024
- Publiée
- 5 juil. 2024
- Protégée jusqu’au
- 14 mai 2034
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; services de biens immobiliers
Texte déposé
Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; services de biens immobiliers.
Éducation, divertissement et sport
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles
Texte déposé
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services de clubs de rencontres, services de réseautage social en ligne; services funéraires; garde d'enfants à domicile; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits imprimés; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits de l'imprimerie; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine de la commercialisation; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et droits d'auteur connexes; services juridiques en lien avec l'exploitation de droits de diffusion; gestion et exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences pour des tiers (services juridiques); exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de la concession de licences (services juridiques); exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences (services juridiques); services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des films; services juridiques en rapport avec l'exploitation de droits accessoires dans le domaine du merchandising.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juil. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.07.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.