sativa

Marque suisse · 817548 · Marque combinée · En vigueur

La marque sativa telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
817548
Numéro de demande
05601/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
sativa ((fig.))
Déposée
18 avr. 2024
Enregistrée
17 juil. 2024
Publiée
17 juil. 2024
Protégée jusqu’au
18 avr. 2034
Classification de Vienne
24.17.20
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes fraîches; plantes et fleurs naturelles; Bulbes, plants et semences à planter; animaux vivants; Aliments et boissons pour animaux; Malt

Texte déposé

Rohe und nicht verarbeitete Erzeugnisse aus Landwirtschaft, Gartenbau, Aquakultur und Forstwirtschaft; rohe und nicht verarbeitete Samenkörner und Sämereien; frisches Obst und Gemüse, frische Kräuter; natürliche Pflanzen und Blumen; Zwiebeln, Setzlinge und Samenkörner als Pflanzgut; lebende Tiere; Futtermittel und Getränke für Tiere; Malz.

Médecine, beauté et agriculture

Services médicaux; services vétérinaires; Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux; Services en matière d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture

Texte déposé

Medizinische Dienstleistungen; veterinärmedizinische Dienstleistungen; Gesundheits- und Schönheitspflege für Menschen und Tiere; Dienstleistungen im Bereich der Landwirtschaft, Aquakultur, Gartenbau und Forstwirtschaft.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.