Marque figurative
Marque suisse · 818260 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 818260
- Numéro de demande
- 10766/2024
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 30 juil. 2024
- Enregistrée
- 5 août 2024
- Publiée
- 5 août 2024
- Protégée jusqu’au
- 30 juil. 2034
- Couleurs revendiquées
- Gris, bleu, jaune, rose.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 05.05.14, 05.05.20, 05.05.22, 26.01.01, 26.01.06
Produits et services
Peintures et vernis
Encres d'imprimerie; encres pour imprimantes et photocopieurs; cartouches d'encre remplies pour imprimantes et photocopieurs; cartouches de toner remplies pour imprimantes et photocopieurs; toner pour imprimantes et photocopieurs.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.