Marque figurative

Marque suisse · 818261 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
818261
Numéro de demande
10764/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
30 juil. 2024
Enregistrée
5 août 2024
Publiée
5 août 2024
Protégée jusqu’au
30 juil. 2034
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
05.05.14, 05.05.20, 05.05.21, 26.07.04

Produits et services

Peintures et vernis

Encres d'imprimerie; encres pour imprimantes et photocopieurs; cartouches d'encre remplies pour imprimantes et photocopieurs; cartouches de toner remplies pour imprimantes et photocopieurs; toner pour imprimantes et photocopieurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.