ARTIFACT

Produits et services

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1. 11 juin 2025

   Partiellement révoqué

   LPS

   9, Registres numériques pour le stockage de données; logiciels de stockage de données pour la technologie de la chaîne de blocs [blockchain]; logiciels informatiques téléchargeables utilisés en tant que portefeuille électronique; logiciels informatiques téléchargeables pour les transactions de la chaîne de blocs [blockchain] et les contrats intelligents; logiciels téléchargeables en ligne utilisés pour le commerce, le stockage, l'envoi, la réception, l'acceptation et la transmission électroniques des crypto-monnaies et d'autres monnaies numériques; logiciels d'application informatique pour les plateformes basées sur la chaîne de blocs [blockchain]; applications logicielles téléchargeables pour la fourniture d'accès à des espaces de vente pour les actifs numériques et les objets de collection numériques, les objets de collection physiques et les NFT; logiciels téléchargeables pour le traitement de paiements; logiciels de commerce électronique téléchargeables permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions électroniques; logiciels téléchargeables pour connecter des portefeuilles électroniques et réaliser des transactions., 35, Mise à disposition et exploitation d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens numériques authentifiés par des NFT; services de vente aux enchères; services de ventes aux enchères en ligne; services de consultation et de conseil aux enchères; organisation de foires et d'expositions commerciales; organisation de foires et d'expositions commerciales dans des mondes virtuels; services en ligne de vente au détail dans les domaines des publications électroniques, publications numériques, supports numériques, art numérique, journaux et magazines électroniques ou numériques téléchargeables, ainsi que leurs anciens exemplaires et extraits; services en ligne de vente au détail proposant des actifs numériques et objets de collection numériques dans les domaines de l'art, des sujets d'actualité, des nouvelles, des oeuvres littéraires, de l'histoire, de la politique, de la musique, du sport, de la photographie et du divertissement; services en ligne de vente au détail proposant des actifs numériques et objets de collection numériques sous forme de médias interactifs, images, vidéos, audio, art tridimensionnel, art numérique, photographie, musique, données, statistiques, graphismes ou effets visuels, représentés par des NFT sur des réseaux de chaînes de blocs [blockchain]; services de vente au détail proposant des logiciels de jeux de réalité virtuelle; services de vente au détail proposant des graphiques informatiques téléchargeables; services de commerce en ligne afin de faciliter la publication, la vente, la vente aux enchères et l'achat de produits ou de services par des tiers; services de commerce électronique, à savoir, mise à disposition d'informations concernant des produits via des réseaux de télécommunications à des fins de vente; services de publicité, de marketing et de promotion; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de location d'espaces publicitaires en ligne; fourniture d'informations sur les produits à la clientèle à des fins commerciales; mise à disposition de guides et annuaires publicitaires interrogeables en ligne pour tous les produits et services de tiers; Conseils et informations relatifs aux services précités., 36, Services financiers; services financiers en matière de finance décentralisée; services financiers fournis par voie électronique; services de paiements pour le commerce électronique; services de paiement par porte-monnaie électronique; traitement de transactions de paiement pour la monnaie électronique; émission de chèques-cadeaux électroniques échangeables contre des produits ou des services; émission et rachat de bons de valeur; courtage en ligne pour le commerce et les transactions relatives aux devises et autres produits financiers; échange financier de monnaie virtuelle, monnaie numérique, crypto-monnaie et actifs numériques; courtage de monnaie virtuelle; services de biens immobiliers; services de biens immobiliers concernant la propriété dans les mondes virtuels; conseils et informations relatifs aux services précités., 41, Services d'édition; publication de journaux et magazines électroniques ou numériques non-téléchargeables, ainsi que leurs anciens exemplaires et extraits; production de spectacles., 42, Services de logiciel en tant que service (SaaS) proposant des logiciels pour le commerce électronique, le stockage, l'envoi, la réception, l'acceptation et la transmission de monnaie numérique, monnaie virtuelle et crypto-monnaie; plates-formes informatiques en tant que service (PaaS) proposant des logiciels pour le commerce électronique, le stockage, l'envoi, la réception, l'achat, la vente, l'accès, l'acceptation et la transmission de monnaie numérique, monnaie virtuelle et crypto-monnaie; création de magasins de vente au détail en ligne pour des tiers sous forme de services basés sur des sites web qui permettent aux utilisateurs de créer des actifs numériques hébergés, des objets de collection numériques et des magasins de NFT basés sur la chaine de blocs [blockchain]; services de logiciel en tant que service (SaaS) proposant des logiciels de traitement de paiements; minage de données; sécurisation de données, à savoir, services de chiffrement de données; conception, développement et mise en oeuvre de solutions -logiciels pour la sécurité des monnaies numériques et de crypto-monnaie; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la création, l'affichage, la vente aux enchères, l'authentification, la collecte, l'achat, la vente et le commerce de crypto-monnaies; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour permettre aux consommateurs et aux entreprises de gérer, d'utiliser et de transférer des monnaies virtuelles, des crypto-monnaies; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables destinés à l'accès, la lecture, le suivi, la gestion et l'utilisation de la technologie de la chaîne de blocs [blockchain]; plates-formes informatiques en tant que service (PaaS) proposant des plates-formes logicielles pour des transactions de la chaîne de blocs [blockchain]; plateforme informatique en tant que service [PaaS] proposant des logiciels pour la création de communautés virtuelles et la transmission d'informations; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés comme base de données avec la technologie de la chaîne de blocs [blockchain]; plateforme informatique en tant que service [PaaS] proposant des plateformes logicielles pour la fourniture, la conception, les tests, le déploiement et la gestion des systèmes de chaîne de blocs [blockchain]; plateforme informatique en tant que service [PaaS] proposant des plateformes logicielles pour le déploiement, le transfert et la gestion de la monnaie fiduciaire et des crypto-monnaies; conception, développement et mise en oeuvre de logiciels pour portefeuilles déterministes hiérarchiques multi-signatures (HDM) et services de vérification par des tiers pour les transactions de chaînes de blocs et de crypto-monnaies. → 41, Services d'édition; publication de journaux et magazines électroniques ou numériques non-téléchargeables, ainsi que leurs anciens exemplaires et extraits; production de spectacles.

   Classification internationale

   9,35-36,41-42 → 41

   Publié dans Swissreg le 11.06.2025

2. 29 avr. 2025

   Opposition tranchée

   Publié dans Swissreg le 29.04.2025

3. 26 nov. 2024

   Publication

   Publié dans Swissreg le 26.11.2024

4. 13 août 2024

   Enregistré

   Publié dans Swissreg le 13.08.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.