Marque figurative

Marque suisse · 818895 · Marque figurative · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
818895
Numéro de demande
09756/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
9 juil. 2024
Enregistrée
20 août 2024
Publiée
20 août 2024
Protégée jusqu’au
9 juil. 2034
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
03.01.06, 03.01.16, 03.01.24
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Services et conseils juridiques aux entreprises, notamment en matière de propriété industrielle et intellectuelle, de brevets, de marques, de dessins et modèles, de noms de domaine, de transferts de technologie, de collaboration technologique et de licences; conseils en propriété intellectuelle; services juridiques relatifs notamment à la protection et à la défense de droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris services de surveillance en matière de propriété intellectuelle et industrielle et conseils y relatifs; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; concession de licences de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière de noms de domaine, de transferts de technologie et de collaboration technologique; services juridiques, d'assistance, de contrôle, de coordination et de surveillance en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle; services juridiques de coordination de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et industrielle; recherches légales concernant la propriété industrielle; services juridiques; mise à disposition d'expertises juridiques; gérance de droits d'auteurs; recherches légales; conseils juridiques en matière de création et en matière de renouvellement de noms de domaine pour des tiers; consultation juridique en matière de noms de domaine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    LAIDEBEUR & PARTNERS, Route des Acacias 24, 1227 Les Acacias → LAIDEBEUR & PARTNERS, Esplanade de Pont-Rouge 9A, 1212 Grand-Lancy

    Publié dans Swissreg le 02.07.2026

  2. 20 août 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.08.2024

Parties

Titulaire

Natacha Laidebeur

4924 Hautcharage, LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.