Marque figurative
Marque suisse · 818895 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 818895
- Numéro de demande
- 09756/2024
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 9 juil. 2024
- Enregistrée
- 20 août 2024
- Publiée
- 20 août 2024
- Protégée jusqu’au
- 9 juil. 2034
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 03.01.06, 03.01.16, 03.01.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Services et conseils juridiques aux entreprises, notamment en matière de propriété industrielle et intellectuelle, de brevets, de marques, de dessins et modèles, de noms de domaine, de transferts de technologie, de collaboration technologique et de licences; conseils en propriété intellectuelle; services juridiques relatifs notamment à la protection et à la défense de droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris services de surveillance en matière de propriété intellectuelle et industrielle et conseils y relatifs; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; concession de licences de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière de noms de domaine, de transferts de technologie et de collaboration technologique; services juridiques, d'assistance, de contrôle, de coordination et de surveillance en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle; services juridiques de coordination de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et industrielle; recherches légales concernant la propriété industrielle; services juridiques; mise à disposition d'expertises juridiques; gérance de droits d'auteurs; recherches légales; conseils juridiques en matière de création et en matière de renouvellement de noms de domaine pour des tiers; consultation juridique en matière de noms de domaine.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juil. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- LAIDEBEUR & PARTNERS, Route des Acacias 24, 1227 Les Acacias → LAIDEBEUR & PARTNERS, Esplanade de Pont-Rouge 9A, 1212 Grand-Lancy
Publié dans Swissreg le 02.07.2026
- 20 août 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 20.08.2024
Parties
Titulaire
4924 Hautcharage, LU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.