SUSTAINIX
Marque suisse · 819678 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 819678
- Numéro de demande
- 07755/2024
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 3 juin 2024
- Enregistrée
- 4 sept. 2024
- Publiée
- 4 sept. 2024
- Protégée jusqu’au
- 3 juin 2034
- Priorité
- 01.02.2024 US
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Matériaux de construction non métalliques
Verre isolant sous vide pour fenêtres, lucarnes et systèmes de vitrage; fenêtres en verre isolant sous vide; lucarnes en verre isolant sous vide; systèmes de vitrage en verre isolant sous vide.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 sept. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.