Marque figurative

Marque suisse · 821819 · Marque spéciale, de couleur · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
821819
Numéro de demande
06952/2023
Statut
En vigueur
Type
Marque spéciale, de couleur
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
15 août 2023
Enregistrée
25 oct. 2024
Publiée
26 oct. 2024
Protégée jusqu’au
15 août 2033
Couleurs revendiquées
Gold (Pantone Premium Metallics Coated 10126 C).
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
26.04.01, 26.04.05, 26.04.24, 29.01.02, 29.01.03, 29.01.11
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Schokoladen-Hasen.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.