Marque figurative

Marque suisse · 822438 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
822438
Numéro de demande
13748/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
2 oct. 2024
Enregistrée
8 nov. 2024
Publiée
10 nov. 2024
Protégée jusqu’au
2 oct. 2034
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
09.01.10, 26.15.25

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations et substances pharmaceutiques; préparations et substances pharmaceutiques pour la prévention, le diagnostic, le traitement et le soulagement d'affections, de maladies et de troubles gastro-intestinaux, y compris de la constipation et de l'impaction fécale; laxatifs; préparations pour lavements.

Appareils médicaux

Dispositifs médicaux; dispositifs médicaux pour la prévention, le diagnostic, le traitement et le soulagement d'affections, de maladies et de troubles gastro-intestinaux, y compris de la constipation et de l'impaction fécale.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juil. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3013 Berne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 07.07.2026

  2. 7 juil. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Velinor AG, c/o Dr. iur. Adrian von Segesser, Kapellplatz 1, 6004 Luzern → Norgine Healthcare GmbH, Werftestrasse 3, 6005 Luzern
    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 07.07.2026

  3. 10 nov. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.