ELFA

Marque suisse · 822509 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
822509
Numéro de demande
13521/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 sept. 2024
Enregistrée
11 nov. 2024
Publiée
11 nov. 2024
Protégée jusqu’au
27 sept. 2034
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac; cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical; cigarettes électroniques; solutions liquides pour cigarettes électroniques; cigarettes à bout-filtre; vaporisateurs oraux pour fumeurs; solutions de nicotine liquide pour les cigarettes électroniques; filtres pour cigarettes; cigarettes; arômes, autres qu'huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; cartouches pour cigarettes électroniques; dispositifs de chauffage du tabac à inhaler; pipes électroniques; étuis à cigarettes; cigares; herbes à fumer; cigares électroniques; étuis à cigarettes électroniques; pièces de rechange et de structure pour cigarettes électroniques; atomiseurs de cigarettes électroniques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Opposition tranchée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 13 févr. 2025

    En cours à l’Institut

    Publié dans Swissreg le 13.02.2025

  3. 11 nov. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.