Marque figurative

Marque suisse · 822964 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
822964
Numéro de demande
11172/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
8 août 2024
Enregistrée
20 nov. 2024
Publiée
20 nov. 2024
Protégée jusqu’au
8 août 2034
Classification de Vienne
02.03.01, 02.03.23, 05.07.25, 26.04.01, 26.04.05, 26.04.14, 26.04.24
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Fruits et légumes frais

Texte déposé

Fruits et légumes frais.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.