CarboPact

Marque suisse · 823155 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
823155
Numéro de demande
11189/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
8 août 2024
Enregistrée
25 nov. 2024
Publiée
25 nov. 2024
Protégée jusqu’au
8 août 2034
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; compositions pour l'extinction d'incendies et la prévention d'incendies; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; matières pour le tannage de cuirs et peaux d'animaux; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie; mastics et autres matières de remplissage en pâte; mastic à l'huile; composts, engrais, fertilisants; préparations biologiques destinées à l'industrie et aux sciences; carbone.

Matériaux de construction non métalliques

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix, goudron et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques; ciment; mélanges de ciment; dalles en ciment; poteaux en ciment.

Traitement de matériaux

Traitement de matériaux; recyclage d'ordures et de déchets; purification de l'air et traitement de l'eau; services d'impression; conservation des aliments et des boissons; production et transformation de combustibles et d'autres sources d'énergie; traitement des déchets (transformation); traitement et transformation de matières plastiques; services de traitement de matériaux en rapport avec le recyclage; recyclage; recyclage de déchets; traitement de déchets; valorisation des déchets; traitement et transformation d'énergie; traitement et transformation de ressources minérales et d'autres matières premières; transformation de matières premières; transformation de produits chimiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.