CAP

Marque suisse · 823729 · Marque combinée · En vigueur

La marque CAP telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
823729
Numéro de demande
16868/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CAP ((fig.))
Déposée
3 déc. 2024
Enregistrée
9 déc. 2024
Publiée
9 déc. 2024
Protégée jusqu’au
3 déc. 2034
Couleurs revendiquées
Rouge.
Classification de Vienne
26.03.23
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; assurances de protection juridique.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; informations, renseignements et conseils juridiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 déc. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.