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Marque suisse · 823761 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 823761
- Numéro de demande
- 12912/2024
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 13 sept. 2024
- Enregistrée
- 9 déc. 2024
- Publiée
- 9 déc. 2024
- Protégée jusqu’au
- 13 sept. 2034
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Services de planification en matière d'urbanisme, c'est-à-dire un outil d'aide à la conception de quartiers durables et de qualité.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 déc. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.12.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.