Marque figurative

Marque suisse · 825550 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
825550
Numéro de demande
00873/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
22 janv. 2025
Enregistrée
23 janv. 2025
Publiée
23 janv. 2025
Protégée jusqu’au
22 janv. 2035
Priorité
17.01.2025 EM
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
26.03.23, 26.07.18, 26.11.03, 26.11.09, 26.11.10

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Courtage en assurances; consultation en matière d'assurances; prestation de conseils en matière de déclaration de sinistres dans le domaine de l'assurance; administration de déclaration de sinistres dans le domaine de l'assurance; traitement de déclarations de sinistres dans le domaine de l'assurance; services bancaires; services bancaires et de financement.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 nov. 2025

    Opposition tranchée

    Publié dans Swissreg le 11.11.2025

  2. 15 avr. 2025

    En cours à l’Institut

    Publié dans Swissreg le 15.04.2025

  3. 23 janv. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 23.01.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.