Marque figurative

Marque suisse · 826738 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
826738
Numéro de demande
15278/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
4 nov. 2024
Enregistrée
17 févr. 2025
Publiée
17 févr. 2025
Protégée jusqu’au
4 nov. 2034
Couleurs revendiquées
Rouge (206, 36, 43).
Classification de Vienne
26.01.01, 26.01.06, 26.01.24
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciel d'intelligence artificielle; logiciels.

Sciences, technologie et informatique

Conception et développement de logiciels; logiciel-service (SaaS); ingénierie logicielle

Texte déposé

Conception et développement de logiciels; logiciel-service (SaaS); ingénierie logicielle.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; services de rédaction et de préparation de documents juridiques; services d'assistance juridique à la rédaction de contrats.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.