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Marque suisse · 829174 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
829174
Numéro de demande
17332/2024
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
12 déc. 2024
Enregistrée
8 avr. 2025
Publiée
8 avr. 2025
Protégée jusqu’au
12 déc. 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels pour le calcul des impôts, notamment la préparation des déclarations fiscales et des déclarations TVA; logiciels pour remplir des formulaires, notamment ceux des administrations fiscales; logiciels pour l'hébergement et le stockage de fichiers.

Publicité et services aux entreprises

Établissement de déclarations fiscales; conseils relatifs à l'établissement de déclarations fiscales; dépôt de déclarations fiscales pour des tiers.

Finance, assurance et immobilier

Conseil en matière d'estimations fiscales, expertises et d'audit fiscal; prestations de conseils en matière de planification fiscale et de prévoyance; prestation de conseils financiers en lien avec la planification fiscale.

Sciences, technologie et informatique

Fourniture de logiciels en tant que service (SaaS); développement, conception, création et mise à jour de logiciels; fourniture de logiciels non téléchargeables via un site web.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.