cmta Tokenized Debt (Program)
Marque suisse · 833303 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 833303
- Numéro de demande
- 09182/2025
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque de garantie
- Telle qu’enregistrée
- cmta Tokenized Debt (Program) ((fig.))
- Déposée
- 25 juin 2025
- Enregistrée
- 8 juil. 2025
- Publiée
- 8 juil. 2025
- Protégée jusqu’au
- 25 juin 2035
- Couleurs revendiquées
- Orange.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 25.07.01, 25.07.07, 26.04.01, 26.04.05, 26.04.10, 26.04.18, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons (tokens) représentant des titres de dette sous forme de droits-valeurs inscrits.
Finance, assurance et immobilier
Services financiers, à savoir création, émission et transfert de titres de dette sous forme de droits-valeurs inscrits (notamment de jetons (tokens) numériques, de crypto-actifs ou d'actifs numériques).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 03.12.2025
- 8 juil. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.07.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.