Marque figurative

Marque suisse · 833533 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
833533
Numéro de demande
00258/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
8 janv. 2025
Enregistrée
14 juil. 2025
Publiée
14 juil. 2025
Protégée jusqu’au
8 janv. 2035
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
09.01.10, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.18

Produits et services

Restauration et hébergement

Fourniture d'aliments et de boissons; mise à disposition d'aliments, de boissons et d'hébergement temporaire en tant que services d'accueil; services de cafétérias; restaurants libres-services; services de restaurants; services de réservation de restaurants; services de location de chambres en tant qu'hébergement temporaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2026

    Opposition tranchée

    Publié dans Swissreg le 03.08.2026

  2. 3 août 2026

    Opposition tranchée

    Publié dans Swissreg le 03.08.2026

  3. 3 août 2026

    Opposition tranchée

    Publié dans Swissreg le 03.08.2026

  4. 16 oct. 2025

    En cours à l’Institut

    Publié dans Swissreg le 16.10.2025

  5. 16 oct. 2025

    En cours à l’Institut

    Publié dans Swissreg le 16.10.2025

  6. 16 oct. 2025

    En cours à l’Institut

    Publié dans Swissreg le 16.10.2025

  7. 14 juil. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.