polco
Marque suisse · 833942 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 833942
- Numéro de demande
- 05578/2025
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 avr. 2025
- Enregistrée
- 23 juil. 2025
- Publiée
- 23 juil. 2025
- Protégée jusqu’au
- 16 avr. 2035
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels de suivi de la police des constructions.
Sciences, technologie et informatique
Services de conception de logiciels de suivi de la police des constructions; mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables de suivi de la police des constructions.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 mars 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Gemetris Services SA, Route du Vergnolet 2, 1070 Puidoux, Suède → Gemetris Services SA, Route du Vergnolet 2, 1070 Puidoux
Publié dans Swissreg le 16.03.2026
- 11 mars 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Gemetris SA, Grand'Rue 12, 1071 Chexbres → Gemetris Services SA, Route du Vergnolet 2, 1070 Puidoux, Suède
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
- 3 mars 2026
Opposition tranchée
Publié dans Swissreg le 03.03.2026
- 12 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kasser Schlosser avocats, Avenue de la Gare 5, CP 251, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 12.02.2026
- 12 févr. 2026
Partiellement radié
- LPS
- 9, Produits logiciels; logiciels interactifs; logiciels d'interface utilisateur graphique; logiciels; logiciels d'intégration d'applications et de bases de données; logiciels informatiques; logiciels pour bases de données., 42, Services de conception de logiciels informatiques; services de conception de logiciels; recherche, développement, conception et mise à niveau de logiciels informatiques; recherche et développement de logiciels informatiques; mise à disposition de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés dans la gestion de bases de données; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables; location et maintenance de logiciels informatiques; logiciels en tant que service (SaaS); logiciel-service (SaaS); ingénierie de logiciels; développement de logiciels informatiques; conception et écriture de logiciels informatiques; conception, développement et programmation de logiciels; conception de logiciels; conception de logiciels informatiques; conception, développement et mise à jour de logiciels; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels. → 9, Logiciels de suivi de la police des constructions., 42, Services de conception de logiciels de suivi de la police des constructions; mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables de suivi de la police des constructions.
- Classification internationale
- 9,42 → 9,42
Publié dans Swissreg le 12.02.2026
- 28 oct. 2025
En cours à l’Institut
Publié dans Swissreg le 28.10.2025
- 23 juil. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.