PATROFOR

Marque suisse · 834313 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
834313
Numéro de demande
11013/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 juil. 2025
Enregistrée
31 juil. 2025
Publiée
31 juil. 2025
Protégée jusqu’au
28 juil. 2035
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; marketing; services d'annonce publicitaire et de publicité fournis par le biais de la télévision, de la radio ou du courrier; publicité en ligne

Texte déposé

Publicité; marketing; services d'annonce publicitaire et de publicité fournis par le biais de la télévision, de la radio ou du courrier; publicité en ligne.

Télécommunications

Diffusion de programmes de télévision; diffusion d'émissions de télévision; diffusion et transmission d'émissions de télévision; diffusion et transmission d'émissions de télévision à la carte; diffusion de programmes radiophoniques; diffusion d'émissions radiophoniques; diffusion et transmission d'émissions radiophoniques; diffusion d'émissions de télévision et radio par réseaux câblés ou sans fil; diffusion d'émissions de télévision et radio par satellite; diffusion d'émissions de télévision par Internet; diffusion d'émissions de télévision par le biais de services de vidéo à la demande et télévision à la carte; fourniture d'accès par voie de télécommunication à des films et émissions de télévision fournis par un service de vidéo à la demande; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des films et émissions de télévision fournis par un service de vidéo à la demande

Texte déposé

Diffusion de programmes de télévision; diffusion d'émissions de télévision; diffusion et transmission d'émissions de télévision; diffusion et transmission d'émissions de télévision à la carte; diffusion de programmes radiophoniques; diffusion d'émissions radiophoniques; diffusion et transmission d'émissions radiophoniques; diffusion d'émissions de télévision et radio par réseaux câblés ou sans fil; diffusion d'émissions de télévision et radio par satellite; diffusion d'émissions de télévision par Internet; diffusion d'émissions de télévision par le biais de services de vidéo à la demande et télévision à la carte; fourniture d'accès par voie de télécommunication à des films et émissions de télévision fournis par un service de vidéo à la demande; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des films et émissions de télévision fournis par un service de vidéo à la demande.

Éducation, divertissement et sport

Production et édition de musique; enregistrement, production et distribution de films, d'enregistrements vidéo et audio, d'émissions de radio et télévision; location d'émissions de télévision; mise à disposition d'émissions de télévision et de films, non téléchargeables, par le biais de chaînes de télévision à la carte; mise à disposition d'émissions de télévision et de films, non téléchargeables, par le biais d'un service de vidéo à la demande; mise à disposition d'émissions télévisées et de films, non téléchargeables, par le biais de la télévision payante; services de production et de montage de programmes radiophoniques et de télévision et de bandes vidéo; production de films, films vidéo, émissions de radio et télévision; production et réalisation d'événements radiophoniques et de manifestations musicales sous forme d'émissions de radio et télévision en direct; réalisation d'émissions de radio et télévision.

Services juridiques et de sécurité

Concession de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio; octroi de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio

Texte déposé

Concession de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio; octroi de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.