einfache-Scheidung.ch
Marque suisse · 835295 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 835295
- Numéro de demande
- 14728/2024
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- einfache-Scheidung.ch ((fig.))
- Déposée
- 20 août 2025
- Enregistrée
- 21 août 2025
- Publiée
- 21 août 2025
- Protégée jusqu’au
- 20 août 2035
- Classification de Vienne
- 24.17.20
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Mise à disposition de logiciel en ligne non téléchargeable qui génère des documents de divorce.
Services juridiques et de sécurité
Services d'assistance juridique en vue de procédures judiciaires et médiation.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.08.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.