Marque figurative
Marque suisse · 835430 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 835430
- Numéro de demande
- 07623/2025
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 27 mai 2025
- Enregistrée
- 25 août 2025
- Publiée
- 25 août 2025
- Protégée jusqu’au
- 27 mai 2035
- Classification de Vienne
- 01.01.01, 01.01.02, 01.01.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Services financiers; services de gestion de patrimoine; gestion de fonds; collecte de fonds; services financiers d'une fondation dédiée aux fonds conseillés par les donateurs (DAF), à savoir, mise à disposition financier aux organisations et aux individus axés sur des causes caritatives, religieuses, éducatives, scientifiques, environnementales, culturelles, sanitaires et littéraires afin de soutenir les écoles, les églises et les organisations à but non lucratif; placement de fonds à des fins caritatives; services de contributions et de dons au fonds, en particulier l'octroi de subventions caritatives à des écoles, des églises et des organisations à but non lucratif; gestion de fonds caritatives, en particulier accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives, à savoir l'octroi de subventions à des écoles, des églises et des organisations à but non lucratif; services de collecte et de distribution de fonds caritatives pour des écoles, des églises et des organisations à but non lucratif; gestion de fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives; gestion de fonds de dotation (financial endowment) à des fins caritatives pour les écoles, les églises et des organisations à but non lucratif; gestion financière, à savoir gestion d'actifs de fondations privées en connexion avec des contributions philanthropiques à des fins caritatives; services de conseillers en matière financière, en particulier services de conseillers en matière fiscale et d'investissements dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) et des contributions philanthropiques à des fins caritatives; mise à disposition d'informations financières dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier accepter et acquitter c'est-à-dire l'administration de contributions monétaires à des fins caritatives; mise à disposition d'informations financières par le biais d'internet dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.08.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.