Marque figurative

Marque suisse · 835430 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
835430
Numéro de demande
07623/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
27 mai 2025
Enregistrée
25 août 2025
Publiée
25 août 2025
Protégée jusqu’au
27 mai 2035
Classification de Vienne
01.01.01, 01.01.02, 01.01.25
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Services financiers; services de gestion de patrimoine; gestion de fonds; collecte de fonds; services financiers d'une fondation dédiée aux fonds conseillés par les donateurs (DAF), à savoir, mise à disposition financier aux organisations et aux individus axés sur des causes caritatives, religieuses, éducatives, scientifiques, environnementales, culturelles, sanitaires et littéraires afin de soutenir les écoles, les églises et les organisations à but non lucratif; placement de fonds à des fins caritatives; services de contributions et de dons au fonds, en particulier l'octroi de subventions caritatives à des écoles, des églises et des organisations à but non lucratif; gestion de fonds caritatives, en particulier accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives, à savoir l'octroi de subventions à des écoles, des églises et des organisations à but non lucratif; services de collecte et de distribution de fonds caritatives pour des écoles, des églises et des organisations à but non lucratif; gestion de fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives; gestion de fonds de dotation (financial endowment) à des fins caritatives pour les écoles, les églises et des organisations à but non lucratif; gestion financière, à savoir gestion d'actifs de fondations privées en connexion avec des contributions philanthropiques à des fins caritatives; services de conseillers en matière financière, en particulier services de conseillers en matière fiscale et d'investissements dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) et des contributions philanthropiques à des fins caritatives; mise à disposition d'informations financières dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier accepter et acquitter c'est-à-dire l'administration de contributions monétaires à des fins caritatives; mise à disposition d'informations financières par le biais d'internet dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.08.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.