BIOSUISSE ORGANIC
Marque suisse · 835812 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 835812
- Numéro de demande
- 10032/2025
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- BIOSUISSE ORGANIC ((fig.))
- Déposée
- 10 juil. 2025
- Enregistrée
- 3 sept. 2025
- Publiée
- 3 sept. 2025
- Protégée jusqu’au
- 10 juil. 2035
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 05.05.16, 05.05.19, 05.05.20, 05.05.21, 05.07.01, 05.11.10, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.15, 26.01.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éducation, divertissement et sport
Services d'éducation et de formation
Texte déposé
Ausbildungs- und Schulungsdienstleistungen.
Sciences, technologie et informatique
Réalisation de contrôles de qualité et conseils dans ce domaine; essais techniques et contrôles de qualité; Services de contrôle de la qualité à des fins de certification; Contrôle de qualité et services d'authentification; Inspection de marchandises à des fins de contrôle de qualité; Essais de produits pour le contrôle de la qualité; Essais, analyses et évaluations de produits et services de tiers à des fins de certification
Texte déposé
Durchführung von Qualitätskontrollen und Beratung in diesem Bereich; technische Prüfungen und Qualitätskontrollen; Qualitätskontrollleistungen für Zertifizierungszwecke; Qualitätskontrolle und Authentifizierungsdienstleistungen; Inspektion von Waren für die Qualitätskontrolle; Produktprüfung zur Qualitätskontrolle; Prüfung, Analyse und Bewertung von Waren und Dienstleistungen Dritter für Zertifizierungszwecke.
Services juridiques et de sécurité
Services de concession de licences; Concession de licences de droits de propriété industrielle
Texte déposé
Lizenzierungsdienste; Lizenzierung von gewerblichen Schutzrechten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 nov. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- VISCHER AG, Schützengasse 1, Postfach, 8021 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.11.2025
- 7 nov. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 07.11.2025
- 3 sept. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.