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Marque suisse · 837316 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
837316
Numéro de demande
12260/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 août 2025
Enregistrée
2 oct. 2025
Publiée
2 oct. 2025
Protégée jusqu’au
24 août 2035
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels téléchargeables utilisant l'intelligence artificielle pour la rédaction et la correction de documents juridiques; logiciels téléchargeables utilisant l'intelligence artificielle pour l'analyse de textes juridiques; logiciels téléchargeables utilisant l'intelligence artificielle pour la gestion et la préparation de la correspondance juridique.

Sciences, technologie et informatique

Développement de logiciels utilisant l'intelligence artificielle pour la rédaction, l'analyse et la correction de documents juridiques; Conception et maintenance de logiciels utilisant l'intelligence artificielle pour la gestion de la correspondance juridique; mise à disposition de logiciels en mode SaaS (Software as a Service) utilisant l'intelligence artificielle pour la rédaction, l'analyse et la correction de documents juridiques; mise à disposition de logiciels en mode SaaS (Software as a Service) utilisant l'intelligence artificielle pour la gestion et la préparation de la correspondance juridique; Hébergement de plateformes informatiques utilisant l'intelligence artificielle pour la gestion et la correction automatisée de documents juridiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.