PASS VERT Deesco
Marque suisse · 837410 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 837410
- Numéro de demande
- 03969/2025
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- PASS VERT Deesco ((fig.))
- Déposée
- 18 mars 2025
- Enregistrée
- 6 oct. 2025
- Publiée
- 6 oct. 2025
- Protégée jusqu’au
- 18 mars 2035
- Couleurs revendiquées
- Vert clair (#c2d989), vert foncé (#4e816e), jaune (#f2b851).
- Priorité
- 19.09.2024 FR
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 24.17.25, 27.03.01, 27.03.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels (programmes enregistrés); programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); applications mobiles; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels de gestion de bases de données; logiciels destinés à la collecte, au traitement et à l'exploitation de données liées à l'efficacité énergétique; interfaces [informatiques]; appareils et instruments multimédia; compteurs d'énergie pour le suivi et le contrôle de la consommation d'énergie; appareils de contrôle de la production d'énergie; dispositifs de contrôle de l'énergie [électroniques]; appareils de mesure de l'utilisation de l'énergie électrique; dispositifs électroniques de contrôle pour la gestion d'énergie.
Publicité et services aux entreprises
Compilation d'informations dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à disposition d'informations commerciales en matière d'économie d'énergie; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; établissement de statistiques.
Finance, assurance et immobilier
Services de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; gestion financière; mise à disposition d'informations financières; conseils en matière financière; services d'estimation fiscale; conseils en matière d'assurances
Texte déposé
Services de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; gestion financière; mise à disposition d'informations financières; conseils en matière financière; services d'estimation fiscale; conseils en matière d'assurances.
Construction et réparation
Installation de moyens techniques aux fins d'économie d'énergie et mise à disposition d'informations s'y rapportant; installation, maintenance, réparation d'appareils à faible consommation d'énergie.
Transport et voyages
Distribution d'énergie; services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie
Texte déposé
Distribution d'énergie; services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie.
Sciences, technologie et informatique
Audits en matière d'énergie; conseils en matière d'économie d'énergie; recherche dans le domaine de l'énergie; services de conseil en matière d'efficacité énergétique; étude de projets techniques; services de conseils en énergie dans le domaine de l'augmentation des économies en améliorant l'efficacité énergétique; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; logiciel-service [SaaS]; programmation informatique pour le secteur de l'énergie; conception, développement et programmation de logiciels destinés à la collecte, au traitement et à l'exploitation de données liées à l'efficacité énergétique; conception, développement et programmation de logiciels concernant la gestion de l'habitat; création et entretien pour des tiers de sites web et d'applications logicielles téléchargeables pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment; consultation en matière de logiciels concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat; édition, conception, et mise à jour de bases de données en ligne; programmation de dispositifs électriques et/ou électroniques à usage domestique concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.10.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.