FONDATION NETAGE

Marque suisse · 837995 · Marque combinée · En vigueur

La marque FONDATION NETAGE telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
837995
Numéro de demande
12380/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FONDATION NETAGE ((fig.))
Déposée
26 août 2025
Enregistrée
16 oct. 2025
Publiée
16 oct. 2025
Protégée jusqu’au
26 août 2035
Couleurs revendiquées
Bleu, jaune, blanc.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
01.15.23, 04.05.03, 26.07.04
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; promotion, relations publiques; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de comptabilité; sélection et gestion du personnel; services de compilation d'informations dans des bases de données informatiques; services de gestion informatisée de données et de fichiers, en particulier, pour l'organisation et la planification de services pour seniors; promotion pour établissements et logements destinés à des seniors; organisation d'entreprise en rapport avec les processus de fonctionnement des établissements et logements pour senior; services de conseils et d'informations dans le domaine des services susmentionnés.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation et animation de congrès, de séminaires, de symposium, de colloques et de conférences; services de divertissement sous forme de manifestations et représentations musicales et culturelles, concerts, séances de cinéma, clubs de lecture, spectacles de théâtre; services de bibliothèques de prêt; services de bibliothèques itinérantes; tous les services précités étant destinés à des seniors.

Services juridiques et de sécurité

Services d'accompagnement de seniors; services d'accompagnement dans les activités de la vie quotidienne pour personnes seniors dans leur lieu de résidence; services de conciergerie; services sociaux, à savoir services de compagnie pour seniors; services d'accompagnement en société [personnes de compagnie]; démarches administratives pour des tiers; tous les services précités étant destinés à des seniors.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.