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Marque suisse · 839587 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
839587
Numéro de demande
15183/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 oct. 2025
Enregistrée
17 nov. 2025
Publiée
17 nov. 2025
Protégée jusqu’au
10 oct. 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels de suivi de la police des constructions.

Sciences, technologie et informatique

Services de conception de logiciels de suivi de la police des constructions; mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables de suivi de la police des constructions.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mars 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Gemetris Services SA, Route du Vergnolet 2, 1070 Puidoux, Suède → Gemetris Services SA, Route du Vergnolet 2, 1070 Puidoux

    Publié dans Swissreg le 16.03.2026

  2. 11 mars 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Gemetris SA, Grand'Rue 12, 1071 Chexbres → Gemetris Services SA, Route du Vergnolet 2, 1070 Puidoux, Suède

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 18 févr. 2026

    Partiellement radié

    LPS
    9, Logiciels d'intégration d'applications et de bases de données; produits logiciels; plateformes de logiciels d'ordinateurs; logiciels interactifs; logiciels d'interface utilisateur graphique; logiciels informatiques; logiciels pour bases de données; logiciels; logiciels à usage commercial., 42, Services d'élaboration (conception) de logiciels; services d'écriture de logiciels d'ordinateurs; services de ingénierie de logiciels; services de développement de logiciels; services de conception de logiciels; recherche, développement, conception et mise à niveau de logiciels informatiques; programmation de logiciels pour des plateformes Internet; prestation de conseils et services de développement en matière de logiciels; mise à jour de logiciels; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour l'importation et la gestion de données; mise à disposition de logiciels téléchargeables et non téléchargeables et de logiciels d'application pour téléphones mobiles pour le commerce, la visualisation, le stockage et/ou la gestion d'objets virtuels, d'objets de collection numériques et de jetons non fongibles; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne; maintenance de logiciels; logiciels en tant que service (SaaS); ingénierie de logiciels; écriture sur commande de programmes, logiciels et codes informatiques pour la création de pages web sur l'internet; élaboration (conception) de logiciels; développement de logiciels; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels; conception et location de logiciels; conception et développement de logiciels informatiques; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels; conception de logiciels; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données. → 9, Logiciels de suivi de la police des constructions., 42, Services de conception de logiciels de suivi de la police des constructions; mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables de suivi de la police des constructions.
    Classification internationale
    9,42 → 9,42

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  4. 17 nov. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2025

Parties

Titulaire

Gemetris Services SA

Route du Vergnolet 2, 1070 Puidoux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.