OpenMobility

Produits et services

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1. 28 sept. 2026

   Partiellement révoqué

   LPS

   9, Applications logicielles pour téléphones mobiles., 35, Services de vente au détail concernant les véhicules; services d'information commerciale; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services., 36, Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurances; mise à disposition de services financiers par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; services bancaires sur Internet; services de gestion financière fournis par le biais d'Internet; services bancaires en ligne; émission de cartes à valeur stockée à utiliser comme des billets de voyage électroniques; services d'assurances de véhicules à moteur; services financiers concernant les véhicules à moteur; services financiers concernant l'achat de véhicules; services de crédits concernant les véhicules à moteur; financement de location-vente de véhicules; services financiers liés à l'entretien de véhicules; services de cartes de paiement; transferts et transactions financières et services de paiement; traitement de paiements pour l'achat de produits et services par le biais d'un réseau de communication électronique; services de paiements pour le commerce électronique., 39, Location de moyens de transport; services de location en matière de véhicules, de transport et de stockage; transports; services d'information, de conseil et de réservation relatifs aux transports; mise à disposition d'informations en matière de planification et de réservation de voyages et de transport par voie électronique; fourniture d'informations tarifaires relatives aux transports; émission de titres de voyages; réservation de billets de voyage; location de véhicules; mise à disposition de véhicules de location pour le transport de passagers; services de covoiturage; mise à disposition temporaire de véhicules; location de bicyclettes; services de transport en commun pour le grand public; location d'emplacements de véhicules; mise à disposition d'informations en matière de services de stationnement de véhicules., 42, Conception d'une plate-forme Internet pour le commerce électronique; développement, programmation et implémentation de logiciels. → 36, Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurances; mise à disposition de services financiers par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; services bancaires sur Internet; services de gestion financière fournis par le biais d'Internet; services bancaires en ligne; émission de cartes à valeur stockée à utiliser comme des billets de voyage électroniques; services d'assurances de véhicules à moteur; services financiers concernant les véhicules à moteur; services financiers concernant l'achat de véhicules; services de crédits concernant les véhicules à moteur; financement de location-vente de véhicules; services financiers liés à l'entretien de véhicules; services de cartes de paiement; transferts et transactions financières et services de paiement; traitement de paiements pour l'achat de produits et services par le biais d'un réseau de communication électronique; services de paiements pour le commerce électronique., 39, Location de moyens de transport; services de location en matière de véhicules et de stockage; émission de titres de voyages; réservation de billets de voyage; location de véhicules; mise à disposition de véhicules de location pour le transport de passagers; services de covoiturage; mise à disposition temporaire de véhicules; location de bicyclettes; services de transport en commun pour le grand public; location d'emplacements de véhicules; mise à disposition d'informations en matière de services de stationnement de véhicules.

   Classification internationale

   9,35-36,39,42 → 36,39

   Publié dans Swissreg le 28.09.2026

2. 13 août 2026

   Opposition tranchée

   Publié dans Swissreg le 13.08.2026

3. 16 févr. 2026

   En cours à l’Institut

   Publié dans Swissreg le 16.02.2026

4. 19 nov. 2025

   Enregistré

   Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.