qa
Marque suisse · 839957 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 839957
- Numéro de demande
- 17478/2025
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- qa ((fig.))
- Déposée
- 18 nov. 2025
- Enregistrée
- 21 nov. 2025
- Publiée
- 21 nov. 2025
- Protégée jusqu’au
- 18 nov. 2035
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.03, 26.01.18, 26.07.04
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Service d'audit à des fins de conformité réglementaire; Conseils en matière d'audit à des fins de conformité réglementaire; services d'audit à des fins de conformité juridique.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 nov. 2025
Rectifié
- Titre
- qva ((fig.)) → qa ((fig.))
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
- 21 nov. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.11.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.