Marque figurative

Marque suisse · 840258 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
840258
Numéro de demande
13142/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
4 sept. 2025
Enregistrée
26 nov. 2025
Publiée
26 nov. 2025
Protégée jusqu’au
4 sept. 2035
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
02.01.03, 02.01.18, 02.01.24, 11.03.18, 11.03.20
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Käse und andere Milchprodukte; Käse für Käsefondues; alle vorgenannten Waren mit der geschützten Ursprungsbezeichnung Tête de Moine.

Restauration et hébergement

Restauration d'invités; Préparation de produits alimentaires; Préparation de repas

Texte déposé

Verpflegung von Gästen; Zubereitung von Nahrungsmitteln; Zubereitung von Speisen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.