CTR CoinTaxReporting
Marque suisse · 840717 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 840717
- Numéro de demande
- 12274/2025
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CTR CoinTaxReporting ((fig.))
- Déposée
- 2 déc. 2025
- Enregistrée
- 4 déc. 2025
- Publiée
- 4 déc. 2025
- Protégée jusqu’au
- 2 déc. 2035
- Classification de Vienne
- 26.11.01, 26.11.09, 26.11.10, 26.11.11, 26.11.12, 27.01.01, 27.01.25, 27.05.01, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels
Texte déposé
Software.
Finance, assurance et immobilier
Services financiers
Texte déposé
Finanzdienstleistungen.
Sciences, technologie et informatique
Logiciel en tant que service (SaaS)
Texte déposé
Software-as-a-Service (SaaS).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 déc. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 04.12.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.