actera
Marque suisse · 840764 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 840764
- Numéro de demande
- 15836/2025
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 oct. 2025
- Enregistrée
- 5 déc. 2025
- Publiée
- 5 déc. 2025
- Protégée jusqu’au
- 21 oct. 2035
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Représentation et conseils juridiques (avocats et notaires), notamment dans le domaine du notariat, de la procédure et dans le domaine de la fiscalité.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 déc. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.12.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.