qa
Marque suisse · 842390 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 842390
- Numéro de demande
- 17475/2025
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- qa ((fig.))
- Déposée
- 18 nov. 2025
- Enregistrée
- 13 janv. 2026
- Publiée
- 13 janv. 2026
- Protégée jusqu’au
- 18 nov. 2035
- Couleurs revendiquées
- Bleu (#10A0DB), gris clair (#C4C7CA), gris foncé (#555559).
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.03, 26.01.18, 26.07.04
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Service d'audit à des fins de conformité réglementaire; Conseils en matière d'audit à des fins de conformité réglementaire; services d'audit à des fins de conformité juridique.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 janv. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.01.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.