CHFD

Marque suisse · 843769 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
843769
Numéro de demande
14437/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 sept. 2025
Enregistrée
10 févr. 2026
Publiée
10 févr. 2026
Protégée jusqu’au
27 sept. 2035

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels pour l'émission, la gestion, le transfert, le commerce et le rachat de monnaies numériques, de stablecoins et de jetons numériques; programmes informatiques pour le traitement, la validation et la vérification de transactions financières via des réseaux décentralisés; logiciels pour contrats intelligents, cryptographie et vérifications d'identité numériques; jetons sous forme de fichiers électroniques téléchargeables; clés numériques et protocoles pour l'accès à des bases de données, des réseaux basés sur la blockchain et des systèmes électroniques.

Finance, assurance et immobilier

Services financiers, à savoir émission, gestion, transfert, négociation et rachat de monnaies numériques, stablecoins et jetons; traitement, compensation et règlement de transactions financières et de paiement à l'aide de la technologie blockchain; services dans le domaine de la monnaie électronique, du traitement des paiements et des opérations de change; services de conseil en matière de monnaies numériques, de stablecoins et de jetons; création et gestion de modèles de réserve et de couverture pour les monnaies numériques, les stablecoins et les jetons.

Sciences, technologie et informatique

Développement, programmation, conception, maintenance et mise à jour de logiciels pour l'émission, la gestion, le transfert, le commerce et le rachat de monnaies numériques, stablecoins et jetons; fourniture de logiciels en tant que service (SaaS) et de plateformes en tant que service (PaaS) dans le domaine des monnaies numériques, stablecoins et jetons; conseil technologique dans le domaine des monnaies numériques, des stablecoins et des jetons ainsi que des technologies de registres distribués; création, mise en oeuvre et exploitation de contrats intelligents; services de cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données pour la signature électronique, services d'authentification et de sécurité pour les transactions électroniques et les applications basées sur la blockchain; fourniture d'interfaces (API) pour l'intégration de systèmes de blockchain et de paiement dans des applications externes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 févr. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.02.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.