VIN SUISSE DURABLE

Marque suisse · 844475 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
844475
Numéro de demande
00316/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
VIN SUISSE DURABLE ((fig.))
Déposée
8 janv. 2026
Enregistrée
24 févr. 2026
Publiée
24 févr. 2026
Protégée jusqu’au
8 janv. 2036
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
01.11.01, 01.11.08, 19.07.01, 24.13.01, 24.13.24, 26.01.01, 26.01.04, 26.01.13, 26.01.16, 26.01.21
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Vins désalcoolisés de provenance suisse.

Boissons alcoolisées

Vins; vins mousseux; vins doux; vins de liqueurs; tous les produits précités de provenance suisse

Texte déposé

Vins; vins mousseux; vins doux; vins de liqueurs; tous les produits précités de provenance suisse.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

Parties

Titulaire

Fédération Suisse pour le développement d'une vitiviniculture durable (Vitiswiss)

Belpstrasse 26, 3007 Berne

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.