PEACEFUL COMMERCE
Marque suisse · 844715 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 844715
- Numéro de demande
- 00314/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- PEACEFUL COMMERCE ((fig.))
- Déposée
- 14 janv. 2026
- Enregistrée
- 2 mars 2026
- Publiée
- 2 mars 2026
- Protégée jusqu’au
- 14 janv. 2036
- Classification de Vienne
- 09.07.01, 09.07.21, 24.13.09, 24.13.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Promotion des intérêts commerciaux de professionnels respectant des normes éthiques et pacifiques; services d'une association, à savoir promotion commerciale des intérêts de ses membres; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; gestion de fichiers informatiques et de bases de données concernant des entreprises certifiées; conseils en organisation et direction des affaires, notamment en matière d'éthique commerciale et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Sciences, technologie et informatique
Services de contrôle de qualité et d'authentification; élaboration et développement de normes et de standards éthiques pour des tiers; services d'évaluation et de vérification de la conformité aux normes éthiques et pacifiques; certification (contrôle de qualité) de données commerciales; services scientifiques et technologiques de recherche sur l'industrie de l'armement et les chaînes d'approvisionnement; conception et développement de logiciels.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; octroi de licences de propriété intellectuelle; services de conformité juridique et réglementaire; vérification de la conformité juridique (audits juridiques); services de lobbying politique pour la promotion de la paix et du commerce éthique; médiation et résolution de conflits commerciaux.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mars 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.03.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.