PEACEFUL COMMERCE

Marque suisse · 844715 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
844715
Numéro de demande
00314/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PEACEFUL COMMERCE ((fig.))
Déposée
14 janv. 2026
Enregistrée
2 mars 2026
Publiée
2 mars 2026
Protégée jusqu’au
14 janv. 2036
Classification de Vienne
09.07.01, 09.07.21, 24.13.09, 24.13.25
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Promotion des intérêts commerciaux de professionnels respectant des normes éthiques et pacifiques; services d'une association, à savoir promotion commerciale des intérêts de ses membres; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; gestion de fichiers informatiques et de bases de données concernant des entreprises certifiées; conseils en organisation et direction des affaires, notamment en matière d'éthique commerciale et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Sciences, technologie et informatique

Services de contrôle de qualité et d'authentification; élaboration et développement de normes et de standards éthiques pour des tiers; services d'évaluation et de vérification de la conformité aux normes éthiques et pacifiques; certification (contrôle de qualité) de données commerciales; services scientifiques et technologiques de recherche sur l'industrie de l'armement et les chaînes d'approvisionnement; conception et développement de logiciels.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; octroi de licences de propriété intellectuelle; services de conformité juridique et réglementaire; vérification de la conformité juridique (audits juridiques); services de lobbying politique pour la promotion de la paix et du commerce éthique; médiation et résolution de conflits commerciaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mars 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.