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Marque suisse · 844967 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
844967
Numéro de demande
03684/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
1 mars 2026
Enregistrée
5 mars 2026
Publiée
5 mars 2026
Protégée jusqu’au
1 mars 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2026

Parties

Titulaire

Jean-Jacques Rossmann

74100 Vétraz-Monthoux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.