L
Marque suisse · 846144 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 846144
- Numéro de demande
- 15091/2025
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- L ((fig.))
- Déposée
- 8 oct. 2025
- Enregistrée
- 26 mars 2026
- Publiée
- 26 mars 2026
- Protégée jusqu’au
- 8 oct. 2035
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.04.02, 26.04.05, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Huiles, combustibles et bougies
Pétrole (brut ou raffiné); combustibles liquides, solides et gazeux; carburants; gaz de pétrole liquéfié; lubrifiants; huiles et graisses industrielles; paraffines et cires; additifs non chimiques pour carburants, combustibles et lubrifiants.
Publicité et services aux entreprises
Vente en gros et au détail de pétrole et produits dérivés du pétrole, de gaz et de toutes autres matières premières fossiles.
Finance, assurance et immobilier
Négoce (trading), à savoir courtage de marchandises sur des marchés internationaux d'énergie électrique, de gaz naturel et d'autres combustibles.
Construction et réparation
Construction et entretien d'oléoducs et de plateformes pétrolières.
Transport et voyages
Transport, distribution (livraison), stockage, emballage, embouteillage de produits pétroliers, gaziers et chimiques, autres matières premières fossiles, ainsi que de leurs produits dérivés; distribution, transmission et fourniture (distribution) d'électricité; distribution d'énergie; services de distribution d'électricité, de gaz, d'eau, de chaleur à distance; transport, distribution, mise à disposition et stockage d'énergie, d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau; services d'approvisionnement d'énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou toute autre type de ressources énergétiques) pour tous tiers; conseils en matière de distribution, de fourniture et de transport d'énergie.
Traitement de matériaux
Traitement de substances et matériaux; transformation des combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole; services d'information en matière de traitement des matériaux, notamment dans le domaine énergétique; services de transformation et raffinage de substances organiques; services de transformation de matières premières; services de production d'énergie; services de production d'énergie de la biomasse, services de raffinage pour la production de produits du pétrole; services de production de biomasse et de carburants ou d'engrais à partir de la biomasse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 mars 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.03.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.