Marque figurative
Marque suisse · 846505 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 846505
- Numéro de demande
- 02417/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 10 févr. 2026
- Enregistrée
- 1 avr. 2026
- Publiée
- 1 avr. 2026
- Protégée jusqu’au
- 10 févr. 2036
- Classification de Vienne
- 26.04.01, 26.04.05, 26.04.22, 28.03.00, 28.19.00
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éducation, divertissement et sport
Services d'éducation et d'instruction en matière d'art et artisanat; formation.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.