Marque figurative

Marque suisse · 846698 · Marque figurative · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
846698
Numéro de demande
05788/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
1 avr. 2026
Enregistrée
7 avr. 2026
Publiée
7 avr. 2026
Protégée jusqu’au
1 avr. 2036
Couleurs revendiquées
Dunkelgrün, gold, weiss.
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
01.13.01, 01.13.15, 26.01.01, 26.01.05, 26.01.06, 26.02.03, 26.02.05
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Hefe; Hefe für die Herstellung von Spirituosen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 avr. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.