ACTESUR
Marque suisse · 846822 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 846822
- Numéro de demande
- 03138/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ACTESUR ((fig.))
- Déposée
- 20 févr. 2026
- Enregistrée
- 9 avr. 2026
- Publiée
- 9 avr. 2026
- Protégée jusqu’au
- 20 févr. 2036
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 27.01.01, 27.01.05, 27.05.01, 27.05.11, 27.05.19, 27.05.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Publications électroniques téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels téléchargeables; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles
Texte déposé
Publications électroniques téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels téléchargeables; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles.
Papier et imprimés
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matériel de formation imprimé; manuels; guides imprimés; matériel d'enseignement imprimé
Texte déposé
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matériel de formation imprimé; manuels; guides imprimés; matériel d'enseignement imprimé.
Éducation, divertissement et sport
Education; formation; formations professionnelles; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès; organisation de stages de formation; services de formation et d'enseignement professionnels.
Sciences, technologie et informatique
Conseils techniques en matière de sécurité; conseils techniques concernant la prévention d'incendies; expertises (travaux d'ingénieurs); recherches en matière de sécurité; conception, développement et programmation de logiciels; location et maintenance de logiciels; logiciels en tant que service [SaaS].
Médecine, beauté et agriculture
Conseils en matière de santé au travail; informations en matière de santé.
Services juridiques et de sécurité
Conseil en matière de prévention des incendies; conseil en matière de réglementation sur la sécurité au travail; évaluation de risques en matière de sécurité; consultation en matière de sécurité; services de conseils en matière de sécurité; consultations dans le domaine de la sécurité au travail; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; licence de logiciels.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.