COSC EXCELLENCE CHRONOMETER

Marque suisse · 846862 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
846862
Numéro de demande
02469/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 févr. 2026
Enregistrée
9 avr. 2026
Publiée
9 avr. 2026
Protégée jusqu’au
11 févr. 2036
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Services de contrôle de qualité à des fins de certification.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

Parties

Titulaire

Contrôle officiel suisse des chronomètres (COSC)

avenue Léopold-Robert 65, 2301 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.