ÉPICERIE FINE L'ÉTAL PAYERNE
Marque suisse · 847050 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 847050
- Numéro de demande
- 02403/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ÉPICERIE FINE L'ÉTAL PAYERNE ((fig.))
- Déposée
- 10 févr. 2026
- Enregistrée
- 14 avr. 2026
- Publiée
- 14 avr. 2026
- Protégée jusqu’au
- 10 févr. 2036
- Classification de Vienne
- 02.09.14, 02.09.15, 03.09.01, 03.09.10, 03.13.02, 03.13.04, 03.13.05, 03.17.00, 05.07.02, 05.07.13, 05.07.24, 05.09.01, 05.09.21, 05.09.23, 19.07.01, 25.03.01, 25.03.03, 25.07.20, 25.07.21, 27.01.01, 27.01.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles
Texte déposé
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.
Produits agricoles et horticoles
Produits agricoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; animaux vivants; aliments pour les animaux; malt.
Boissons alcoolisées
Vins; boissons alcoolisées à l'exception des bières
Texte déposé
Vins; boissons alcoolisées à l'exception des bières.
Publicité et services aux entreprises
Services de vente au détail de vins et de boissons alcoolisées; Services d'assistance commerciale, de gestion et d'administration dans le domaine de la franchise; assistance à l'établissement et à l'exploitation d'entreprises commerciales dans le cadre d'un concept de franchise.
Restauration et hébergement
Services de bar à vin; services de restauration; organisation de dégustations de vins (services de restauration).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.04.2026
Parties
Titulaire
1545 Chevroux
1545 Chevroux
Mandataire
1701 Fribourg
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.