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Marque suisse · 847504 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
847504
Numéro de demande
03491/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 févr. 2026
Enregistrée
22 avr. 2026
Publiée
22 avr. 2026
Protégée jusqu’au
26 févr. 2036
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Implants orthopédiques; implants chirurgicaux; implants médicaux; prothèses orthopédiques; dispositifs médicaux pour la fixation osseuse; plaques, vis, tiges et cages à usage médical pour la fixation osseuse; instruments chirurgicaux; instruments chirurgicaux pour l'implantation d'implants orthopédiques; guides chirurgicaux à usage médical; gabarits chirurgicaux à usage médical.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.