Domus-suisse.ch
Marque suisse · 847774 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 847774
- Numéro de demande
- 03479/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 25 févr. 2026
- Enregistrée
- 27 avr. 2026
- Publiée
- 27 avr. 2026
- Protégée jusqu’au
- 25 févr. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau
Texte déposé
Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau.
Finance, assurance et immobilier
Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; services de biens immobiliers
Texte déposé
Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; services de biens immobiliers.
Télécommunications
Services de télécommunications
Texte déposé
Services de télécommunications.
Sciences, technologie et informatique
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels
Texte déposé
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses industrielles, de recherches industrielles et de dessin industriel; services de contrôle de qualité et d'authentification; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 avr. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.04.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.