CLIMACT
Marque suisse · 848628 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 848628
- Numéro de demande
- 11352/2025
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 5 août 2025
- Enregistrée
- 13 mai 2026
- Publiée
- 13 mai 2026
- Protégée jusqu’au
- 5 août 2035
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; audits d'entreprises (analyses commerciales), à savoir audits des entreprises concernant l'impact de leurs activités sur l'environnement et plus généralement quant à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services de conseils aux entreprises et de prestations de conseils dans le domaine de la stratégie d'entreprise; services d'analyses, de recherches et d'informations commerciales, à savoir évaluation de la conformité, évaluations commerciales, études d'analyses en relation avec la gestion des affaires commerciales; collecte, compilation, systématisation et maintenance (également via Internet) de données et autres informations dans des bases de données informatiques; services de mise à jour et de maintenance de données dans des bases de données informatiques; services d'organisation d'expositions et évènements à des fins commerciales ou publicitaires; services d'organisation et tenue d'expositions ou évènements à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires dans le domaine de l'environnement, de la durabilité et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; mise à disposition d'informations commerciales concernant l'impact des activités humaines sur l'environnement et les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services publicitaires visant à promouvoir la sensibilisation du public au changement climatique; promotion publicitaire des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels, notamment de partenariat et de licences, offrant auxdits tiers une visibilité et un positionnement centrés sur des valeurs de type social et environnemental; établissement de statistiques; services d'analyse et de documentation de statistiques.
Éducation, divertissement et sport
Education; formation; divertissement; éducation, à savoir réalisation de cours, séminaires, présentations et présentations vidéos, notamment dans les domaines de l'environnement, du développement durable et du changement climatique; mise à disposition de matériel éducatif dans les domaines de l'environnement et du changement climatique; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums et ateliers de formation dans le domaine des politiques, programmes et stratégies en matière d'environnement, de développement durable et concernant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; organisation et conduite de cérémonies de remise de prix et récompenses; services d'édition et de publication; fourniture de publications électroniques en ligne; publication de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et périodiques; publication en ligne de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et périodiques électroniques; publication de règles, de règlements et de standards en matière environnementale, de développement durable, de l'impact des activités humaines sur le climat et des meilleures pratiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services d'informations concernant la formation et l'éducation en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services d'organisation et tenue d'expositions ou évènements professionnels à des fins éducatives dans le domaine de l'environnement, de la durabilité et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Sciences, technologie et informatique
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement de matériel informatique et logiciels; inspection, contrôle, supervision, audit et certification de la qualité des produits et services et de leur conformité avec les normes, lois, règlements pratiques et standards nationaux et internationaux; délivrance de certificats et de sceaux de conformité et services en relation avec la certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux concernant l'impact des activités d'une entreprise sur le climat et plus généralement quant à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; certification de la conformité des procédures d'entreprises ou de travail avec les normes et standards; essai, authentification et contrôle de qualité, en particulier contrôle de conformité, services de test de conformité, conseils en matière de contrôle de qualité, conseils en matière d'assurance qualité; évaluation de services de tiers en vue de leur certification en matière d'impact environnemental; recherches dans le domaine de la réduction des émissions de carbone; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine du changement climatique à partir d'une base de données informatique ou d'Internet; logiciel en tant que service (SaaS) comprenant un logiciel permettant aux utilisateurs d'accéder à des données sur l'environnement, le climat et le développement durable et sur les résultats ou les actions d'une organisation concernant ses objectifs de responsabilité sociale et environnementale; services d'étude d'impacts sur l'environnement; mise à disposition d'informations et de conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie; services de maintenance de logiciels de bases de données informatiques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2026
Rectifié
- LPS
- 35, Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; audits d'entreprises (analyses commerciales), à savoir audits des entreprises concernant l'impact de leurs activités sur l'environnement et plus généralement quant à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services de conseils aux entreprises et de prestations de conseils dans le domaine de la stratégie d'entreprise; services d'analyses, de recherches et d'informations commerciales, à savoir évaluation de la conformité, évaluations commerciales, études d'analyses en relation avec la gestion des affaires commerciales; collecte, compilation, systématisation et maintenance (également via Internet) de données et autres informations dans des bases de données informatiques; services de mise à jour et de maintenance de données dans des bases de données informatiques; services d'organisation d'expositions et évènements à des fins commerciales ou publicitaires; services d'organisation et tenue d'expositions ou évènements à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires dans le domaine de l'environnement, de la durabilité et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; mise à disposition d'informations commerciales concernant l'impact des activités humaines sur l'environnement et les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services publicitaires visant à promouvoir la sensibilisation du public au changement climatique; promotion publicitaire des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels, notamment de partenariat et de licences, offrant auxdits tiers une visibilité et un positionnement centrés sur des valeurs de type social et environnemental; établissement de statistiques; services d'analyse et de documentation de statistiques., 41, Education; formation; divertissement; éducation, à savoir réalisation de cours, séminaires, présentations et présentations vidéos, notamment dans les domaines de l'environnement, du développement durable et du changement climatique; mise à disposition de matériel éducatif dans les domaines de l'environnement et du changement climatique; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums et ateliers de formation dans le domaine des politiques, programmes et stratégies en matière d'environnement, de développement durable et concernant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; organisation et conduite de cérémonies de remise de prix et récompenses; services d'édition et de publication; fourniture de publications électroniques en ligne; publication de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et périodiques; publication en ligne de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et périodiques électroniques; publication de règles, de règlements et de standards en matière environnementale, de développement durable, de l'impact des activités humaines sur le climat et des meilleures pratiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services d'organisation et tenue d'expositions ou évènements professionnels à des fins éducatives dans le domaine de l'environnement, de la durabilité et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises., 42, Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement de matériel informatique et logiciels; inspection, contrôle, supervision, audit et certification de la qualité des produits et services et de leur conformité avec les normes, lois, règlements pratiques et standards nationaux et internationaux; délivrance de certificats et de sceaux de conformité et services en relation avec la certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux concernant l'impact des activités d'une entreprise sur le climat et plus généralement quant à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; certification de la conformité des procédures d'entreprises ou de travail avec les normes et standards; essai, authentification et contrôle de qualité, en particulier contrôle de conformité, services de test de conformité, conseils en matière de contrôle de qualité, conseils en matière d'assurance qualité; évaluation de services de tiers en vue de leur certification en matière d'impact environnemental; recherches dans le domaine de la réduction des émissions de carbone; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine du changement climatique à partir d'une base de données informatique ou d'Internet; logiciel en tant que service (SaaS) comprenant un logiciel permettant aux utilisateurs d'accéder à des données sur l'environnement, le climat et le développement durable et sur les résultats ou les actions d'une organisation concernant ses objectifs de responsabilité sociale et environnementale; services d'étude d'impacts sur l'environnement; mise à disposition d'informations et de conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie; services de maintenance de logiciels de bases de données informatiques. → 35, Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; audits d'entreprises (analyses commerciales), à savoir audits des entreprises concernant l'impact de leurs activités sur l'environnement et plus généralement quant à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services de conseils aux entreprises et de prestations de conseils dans le domaine de la stratégie d'entreprise; services d'analyses, de recherches et d'informations commerciales, à savoir évaluation de la conformité, évaluations commerciales, études d'analyses en relation avec la gestion des affaires commerciales; collecte, compilation, systématisation et maintenance (également via Internet) de données et autres informations dans des bases de données informatiques; services de mise à jour et de maintenance de données dans des bases de données informatiques; services d'organisation d'expositions et évènements à des fins commerciales ou publicitaires; services d'organisation et tenue d'expositions ou évènements à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires dans le domaine de l'environnement, de la durabilité et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; mise à disposition d'informations commerciales concernant l'impact des activités humaines sur l'environnement et les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services publicitaires visant à promouvoir la sensibilisation du public au changement climatique; promotion publicitaire des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels, notamment de partenariat et de licences, offrant auxdits tiers une visibilité et un positionnement centrés sur des valeurs de type social et environnemental; établissement de statistiques; services d'analyse et de documentation de statistiques., 41, Education; formation; divertissement; éducation, à savoir réalisation de cours, séminaires, présentations et présentations vidéos, notamment dans les domaines de l'environnement, du développement durable et du changement climatique; mise à disposition de matériel éducatif dans les domaines de l'environnement et du changement climatique; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums et ateliers de formation dans le domaine des politiques, programmes et stratégies en matière d'environnement, de développement durable et concernant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; organisation et conduite de cérémonies de remise de prix et récompenses; services d'édition et de publication; fourniture de publications électroniques en ligne; publication de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et périodiques; publication en ligne de livres, revues, textes (autres que textes publicitaires) et périodiques électroniques; publication de règles, de règlements et de standards en matière environnementale, de développement durable, de l'impact des activités humaines sur le climat et des meilleures pratiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services d'informations concernant la formation et l'éducation en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; services d'organisation et tenue d'expositions ou évènements professionnels à des fins éducatives dans le domaine de l'environnement, de la durabilité et de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises., 42, Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement de matériel informatique et logiciels; inspection, contrôle, supervision, audit et certification de la qualité des produits et services et de leur conformité avec les normes, lois, règlements pratiques et standards nationaux et internationaux; délivrance de certificats et de sceaux de conformité et services en relation avec la certification de la conformité aux normes, standards et autres documents normatifs nationaux et internationaux concernant l'impact des activités d'une entreprise sur le climat et plus généralement quant à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises; certification de la conformité des procédures d'entreprises ou de travail avec les normes et standards; essai, authentification et contrôle de qualité, en particulier contrôle de conformité, services de test de conformité, conseils en matière de contrôle de qualité, conseils en matière d'assurance qualité; évaluation de services de tiers en vue de leur certification en matière d'impact environnemental; recherches dans le domaine de la réduction des émissions de carbone; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine du changement climatique à partir d'une base de données informatique ou d'Internet; logiciel en tant que service (SaaS) comprenant un logiciel permettant aux utilisateurs d'accéder à des données sur l'environnement, le climat et le développement durable et sur les résultats ou les actions d'une organisation concernant ses objectifs de responsabilité sociale et environnementale; services d'étude d'impacts sur l'environnement; mise à disposition d'informations et de conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie; services de maintenance de logiciels de bases de données informatiques.
- Classification internationale
- 35,41-42 → 35,41-42
Publié dans Swissreg le 12.06.2026
- 13 mai 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.