Marque figurative
Marque suisse · 849084 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 849084
- Numéro de demande
- 05684/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 31 mars 2026
- Enregistrée
- 26 mai 2026
- Publiée
- 26 mai 2026
- Protégée jusqu’au
- 31 mars 2036
- Priorité
- 12.11.2025 GB
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 05.05.19, 05.05.20, 05.05.21, 26.15.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Tabakersatz (ausgenommen für medizinische Zwecke); elektronische Zigaretten; Depots für elektronische Zigaretten; Liquide für elektronische Zigaretten; Produkte aus Tabak zum Erhitzen; Geräte und deren Teile zum Erhitzen von Tabak; Tabakersatz zur Inhalation; Oraltabak mit Tabak (Snus); Schnupftabak mit Tabak; Tabakersatzstoffe zur oralen Einnahme; Tabakersatzstoffe zum Schnupfen; tabakfreie Nikotinbeutel zur oralen Verwendung (nicht für medizinische Zwecke).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 mai 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.05.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.