Marque figurative
Marque suisse · 849186 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 849186
- Numéro de demande
- 08718/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 21 mai 2026
- Enregistrée
- 27 mai 2026
- Publiée
- 27 mai 2026
- Protégée jusqu’au
- 21 mai 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 03.05.01, 03.05.20, 03.05.24, 03.05.25, 09.03.01, 09.03.13
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Préservatifs (condoms)
Texte déposé
Präservative (Kondome).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.