Marque figurative
Marque suisse · 849438 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 849438
- Numéro de demande
- 00947/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 28 mai 2026
- Enregistrée
- 1 juin 2026
- Publiée
- 1 juin 2026
- Protégée jusqu’au
- 28 mai 2036
- Couleurs revendiquées
- or et argent
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 18.01.07, 18.01.09, 18.01.23
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Commerce de marchandises; affaires immobilières; courtage
Texte déposé
Commerce de marchandises; affaires immobilières; courtage.
Transport et voyages
Location d'aéronefs, de véhicules et de bateaux.
Services juridiques et de sécurité
Services de gardiennage.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juil. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- DO Innovations SA, Chemin de Bon-Abri 26a, 1007 Lausanne → M. Dmytro Doubinsky / DO Innovations SA, Chemin de Bon-Abri 26a, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 07.07.2026
- 1 juin 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.